Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20842
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Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

NOR : DEFP0002436A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 44 926 F ;
Ingénieurs en chef : 44 166 F ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 35 050 F.

Art. 2. - L'arrêté du 7 août 1996 fixant le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement et l'arrêté du 29 mai 1996 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement sont abrogés.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.

Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly